Une décision de justice ordonne le blocage de Telegram en Espagne

Un juge espagnol a ordonné, vendredi 22 mars, la suspension temporaire du service de messagerie Telegram dans le pays, car il n’a pas reçu les données demandées dans le cadre d’une enquête sur un dossier de violation de propriété intellectuelle.

Dans son ordonnance, le juge Santiago Pedraz, membre de l’Audience nationale, tribunal à compétence nationale, avait donné un délai de trois heures aux opérateurs de télécommunications et d’accès à Internet opérant en Espagne pour procéder à « la suspension temporaire des ressources associées à Telegram », une fois qu’ils auront été informés de sa décision. Le blocage ne semblait pas effectif lundi matin, d’après des témoignages d’utilisateurs espagnols dans Telegram.

M. Pedraz a ordonné cette mesure conservatoire en l’absence de réponse des autorités des îles Vierges, où est enregistrée la maison mère de Telegram, à une commission rogatoire envoyée en juillet 2023 – Telegram, officiellement sise à Dubaï, où vit son PDG et fondateur, Pavel Durov, étant géré par une holding d’entreprises en partie situées aux îles Vierges britanniques.

Dans sa requête, le juge demandait aux autorités d’imposer à Telegram de fournir « certaines données techniques qui permettraient d’identifier les propriétaires » de comptes utilisés pour diffuser des vidéos de plusieurs chaînes de télévision espagnoles, mais n’a pas reçu de réponse. « Le manque de coopération des autorités des îles Vierges, à qui il est seulement demandé de communiquer avec les responsables de Telegram, signifie que les mesures conservatoires (…) doivent être adoptées », argumente le juge.

Ce jugement a été critiqué par des associations de consommateurs comme Facua, qui a mis en garde contre les « énormes dommages » que cette suspension pourrait causer « aux millions d’utilisateurs de cette application ».

Absence de collaboration avec les pays européens

Telegram, qui compte quelque 700 millions d’utilisateurs dans le monde, selon son site Web, a déjà été suspendu temporairement dans d’autres pays, notamment au Brésil l’année dernière, pour n’avoir pas fourni des informations aux autorités à propos de groupes néonazis actifs sur la plate-forme. L’entreprise ne modère que très peu les contenus publiés et refuse de coopérer avec les demandes de justice sauf, selon elle, dans les dossiers de terrorisme et de pédopornographie.

En 2022, l’Allemagne avait également menacé de faire retirer l’application des magasins d’application de Google et d’Apple dans le pays. Un accord, dont le contenu n’a pas été rendu public, avait finalement été trouvé entre le gouvernement allemand et l’application.

La Russie avait également décrété un blocage complet de l’application en 2018, sans grands effets – l’application a mis en place des contre-mesures techniques rendant son blocage difficile. La Russie y avait finalement renoncé en 2020.

Le Monde avec AFP

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